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Informations

Conditions générales d'utilisation du site

Applicables au 1er octobre 2012

Les présentes conditions générales d’utilisation (les Conditions Générales d’Utilisation) régissent votre utilisation du présent site et, en utilisant les fonctionnalités, services et autres éléments mis à votre disposition sur ce site, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, merci de cesser l’utilisation de ce site.

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Le présent site promotionnel et commercial (le Site) est édité par la société HDS Digital, SAS au capital de 500 000 €, inscrite au registre de commerce de Paris sous le N° 488 312 596 et dont le siège social est situé 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 117 4593.
HDS Digital a pour numéro individuel d’identification à la TVA le FR 534 883 125 96.
HDS Digital est établie au 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien Bégel, en sa qualité de représentant légal de HDS Digital.

Site réalisé par :
logo altima°
www.altima.fr
ALTIMA SAS au capital de 573 120 euros,
Siège social : 33, rue Dupleix, 59100 Roubaix
Tél : 03 28 330 830
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 411 780 687

Site hébergé par :
logo altima° hosting
www.altima-hosting.fr
Spécialiste de l’hébergement ecommerce haute disponibilité, Altima Hosting propose une offre d’infogérance, hébergement haute capacité, green data center… Davantage d’informations sur nos solutions d’hébergement sont accessibles sur www.altima-hosting.fr.

HDS Digital collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à HDS Digital de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Si vous n’êtes pas Client, un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site.
Vous pouvez configurez votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies :
Vous utilisez Microsoft Internet Explorer 7.0 ou supérieur :

  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
  • « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Vous utilisez Firefox 3.0 ou supérieur :

  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
  • «Supprimer l’historique récent » 
  • Sélectionnez ensuite l’intervalle 

Vous utilisez Safari 4.0 ou supérieur :

  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
  • Option « Préférences »
  • Cliquez sur l’onglet Sécurité puis
  • Afficher les cookies

Vous utilisez Chrome :

  • Choisissez le menu « Personnaliser et contrôler Google Chrome » puis
  • Options
  • Sélectionnez l’onglet Options avancées 
  • Cliquez sur «paramètre de contenu»
  • Cochez «autorisez le stockage des données» dans l’onglet Cookies.

ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DES ELEMENTS DU SITE

HDS Digital se réserve le droit d'apporter au Site et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles.
HDS Digital pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de HDS Digital à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5 : LIMITES DE RESPONSABILITE

Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, HDS Digital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
Il incombe au Client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, HDS Digital ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas HDS Digital ne saurait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et ne saurait tenir responsable HDS Digital pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre HDS Digital et qui se rattacherait à son utilisation du Site et des services fournis à partir de celui-ci.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de HDS Digital ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française

Conditions générales de vente de magazines

Applicables au 1er octobre 2012

PREAMBULE :

La société HDS Digital exploite le présent site web (ci-après le Site) où elle propose à titre principal un service de téléchargement de presse, et un service de téléchargement de livres régis par les présentes Conditions Générales de Vente (les Conditions Générales de Vente).
Toute commande passée via ces services est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur divers supports du Client d’un Contenu numérisé/ encodé et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels. Ces divers supports sont : ordinateur, tablette et dispositifs mobiles tels que décrits à l’article 4.
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Depuis le Site sont accessibles d'autres services gérés par des partenaires de HDS Digital, tels qu'un service d’abonnement à de la presse Papier .
HDS Digital se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès aux services gérés par ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

  • Site ou site web : service électronique interactif exploité par la société HDS Digital sur le réseau Internet.
  • Informations nominatives : informations relatives au Client.
  • Service : prestation de téléchargement, sur le disque dur de l’ordinateur ou la tablette du Client, d’un Contenu aux seules fins de lecture par ce dernier autant de fois qu’il le souhaite et pendant une durée illimitée ainsi que le support de premier niveau et tout autre service associé ou complémentaire à cette prestation fournie via le Site.
  • Contenu : désigne chaque exemplaire du numéro d’une publication ou chaque Livre tel que numérisé/ encodé et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels en vue de sa livraison au Client sous forme numérique.
  • Format Delivery : désigne le format propriétaire sous lequel le Contenu sera livré aux Utilisateurs Finaux en vue de sa lecture off line sur ordinateur
  • Solution de lecture : désigne l’application requise, à télécharger gratuitement par le Client, pour recevoir et consulter les Contenus acquis.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent les Conditions Générales de Vente des Services.

ARTICLE 2 : Configuration requise

Sur Ordinateur, en utilisant le logiciel Delivery

Pour disposer du Service sur PC ou Mac, Le client doit installer le logiciel Delivery et s'y enregistrer avec son compte Relay.com

La configuration nécessaire pour l'installation est la suivante :

PCMAC
Systèmes d'exploitation
  • Microsoft Windows XP
  • Microsoft Windows Vista / 7
  • Microsoft Windows 8
  • Mac OSX versions 10.4 (Tiger) et suivants
Configuration machine
  • Pentium III et suivants
  • 512 Mo de RAM
  • Pour accéder aux vidéos de Delivery : direct X à partir de la version 8
  • Résolution écran : 1024x768 et supérieures
  • Mac à processeur Intel
Un navigateur internet

Le site est testé sur les principaux navigateurs internet, pour PC et Mac.
Nous vous recommandons d’utiliser leurs dernières versions et de régulièrement les mettre à jour

Accès internet
Haut débit recommandé

Sur Tablette

Pour disposer du Service sur tablette, le Client doit posséder un terminal pour lequel l’application Relay.com est présente et s'y enregistrer avec son compte Relay.com :

  • soit directement sur la machine du constructeur, ou accessible à l’installation depuis un espace prévu par celui-ci
  • soit sur le magasin d’applications proposé par le constructeur depuis le terminal. Dans ce cas, le détail des spécifications attendues pour assurer la compatibilité entre la Solution de lecture et la machine et son OS mobile est présenté au sein de ce magasin d’applications.
    L'application du kiosque Relay.com est disponible dans les magasins d'applications suivants :

Sur Smartphone

Pour disposer du Service sur smartphone, le Client doit disposer d’un téléphone proposant l’un des navigateurs suivants : Safari Mobile, Chrome Lite, Opera Mobile, Webkit d’Androïd, WebKit de Blackberry, Dolphin (Bada/Samsung). Les Contenus sont alors accessibles via une adresse url communiquée sur le site lors de ses achats, permettant au Client d’y accéder selon une solution de lecture online sur son téléphone.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES

Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle.

ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le Client coche la mention En cliquant sur ‘Je crée mon compte’, je confirme que j’accepte les CGU / CGV.
Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Il est matériellement impossible pour HDS Digital de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de HDS Digital ou des tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le Client concerné, HDS Digital peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. Le Client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme HDS Digital et engagera le Client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme HDS Digital.

ARTICLE 7 : MODES D'ACHAT ET OPTION PUSH

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un Contenu, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :

  • l'Achat au Numéro
  • l'Abonnement à Durée Libre
  • le Forfait First
  • le Forfait Max
  • le Forfait Plaisir

L’Achat au Numéro

Pour l’Achat au Numéro, le règlement s’effectue par carte bancaire, ou via Paypal à l’exception des Contenus Adulte.
Le Client peut, en cliquant sur Acheter ce numéro à l’unité, placer dans un panier les Contenus de son choix en choisissant le mode de paiement. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Contenus(s) de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur Je finalise ma commande, un récapitulatif est présenté au Client. Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site.
Sur la page de confirmation de commande, une invitation est faite vers la page qui présente les Solutions de lecture, afin que le Client télécharge celle qui lui paraît le plus approprié à son équipement hardware.

L’Abonnement à Durée Libre

Pour l’Abonnement à Durée Libre, le règlement s’effectue par carte bancaire, ou via Paypal (à l’exception des Contenus Adulte).
Grâce à la souscription d’un Abonnement à Durée Libre, chaque nouveau numéro du magazine choisi est mis à disposition dans la Solution de lecture adoptée par le Client. Ce dernier en est alerté instantanément par courrier électronique. Le Client est débité sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal, chaque début de mois, des Contenus mis à disposition dans le courant du mois écoulé.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.
Les promotions rattachées à cette formule du type premier numéro gratuit ne sont valables que pour un compte, pour un Contenu unique et dans le cadre d’une première souscription.

Le Forfait First

Pour le Forfait First, le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.
Le Forfait First est une formule d’abonnement par laquelle le Client acquiert 10 Crédits First qu'il peut utiliser dans les 30 jours qui suivent la souscription du Forfait.
Chaque Contenu éligible au Forfait First est défini par une valeur de 1 ou 2 Crédits indiqués lors de la procédure d’achat.
Les livres, les anciens numéros et les magazines Adulte ne sont pas éligibles à cette formule.

  • Le Client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait First.
  • Le Client sera alerté régulièrement par courrier électronique du nombre de Crédits restants. A chaque date anniversaire, les Crédits non utilisés sont perdus pour le Client.
  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.

Le Forfait Max

Pour le Forfait Max, le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.
Le Forfait Max est une formule d’abonnement par laquelle le Client acquiert 25 Crédits Max qu'il peut utiliser dans les 30 jours qui suivent la souscription du Forfait.
Chaque Contenu éligible au Forfait Max est défini par une valeur de 1 ou 2 Crédits indiqués lors de la procédure d’achat.
Les livres et les magazines Adulte ne sont pas éligibles à cette formule.

  • Le Client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait Max.
  • Le Client sera alerté régulièrement par courrier électronique du nombre de Crédits restants. A chaque date anniversaire, les Crédits non utilisés sont perdus pour le Client.
  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.

Lors d’une première souscription au Forfait Max, le Client acquiert 25 Crédits Max qu’il peut utiliser dans les 7 jours qui suivent la souscription du Forfait. La promotion rattachée à cette formule du type offre découverte n’est valable que pour un compte et dans le cadre d’une première souscription. Les conditions énoncées plus haut sur le Forfait Max s’appliquent également à cette période promotionnelle.

Le Forfait Plaisir

Pour le Forfait Plaisir, le règlement s’effectue par carte bancaire.
Le Forfait Plaisir est une formule d’abonnement par laquelle le Client acquiert 4 Crédits Plaisir qu'il peut utiliser dans les 30 jours qui suivent la souscription du Forfait.
Chaque Crédit Plaisir donne droit au téléchargement d’un contenu de son choix parmi les contenus éligibles à cette formule.

  • Le Client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement au Forfait Plaisir.
  • A chaque date anniversaire, les Crédits non utilisés sont perdus pour le Client.
  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.

Option Push

L’option Push est un service par lequel le Client a la possibilité d’utiliser les Crédits First ou Max, issus du ou des Forfaits qu’il a souscrit préalablement, et ce sans avoir à valider l’achat de chacun de ces Contenus sur le Site, afin de recevoir automatiquement dans la Solution de lecture qu’il a adoptée chaque nouveau numéro du magazine choisi. Le client en est alerté instantanément par courrier électronique.
Lorsqu’un Client est détenteur de l’option Push, et s’il souhaite utiliser ses Crédits disponibles pour des Contenus à paraître, il lui est proposé sur chaque page produit, pour lequel l’option Push est activable, d’activer le Contenu. Un récapitulatif des Contenus activés en option Push est proposé au Client dans son Compte, duquel il peut désactiver des Contenus à tout moment.
Seules les Contenus éligibles à l’un ou à l’autre des Forfaits sont éligibles à ce service. Il ne peut exister qu’une seule option Push par compte.
Dans le cas où le Client dispose d’un Forfait Max en cours :

  • L’option Push est activée à titre gratuit lors de la souscription d’un Forfait Max
  • L’option Push peut être utilisée par le Client jusqu’à résiliation effective du Forfait Max (ou du dernier Forfait Max si le Client a souscrit simultanément à plusieurs Forfaits Max), évènement au cours duquel l’option Push est également résiliée
  • L’option Push ne peut être résiliée par le Client mais le Client reste libre de n’activer aucun magazine dans cette option.

Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un Forfait Max en cours :

  • L’option Push est proposée à titre payant lors de la souscription d’un Forfait First, ou depuis l’espace Mon Compte du Client. Dans ce dernier cas, le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.
  • Le Client est débité mensuellement à chaque date anniversaire d'un montant forfaitaire fixe et ce jusqu'à résiliation de son abonnement à l’option Push.
  • L’option Push est résiliée automatiquement, si lors d’un débit mensuel à date anniversaire de sa souscription, aucun Forfait First ou Forfait Max n’est en cours sur le compte du Client
  • L’option Push est renouvelée à titre gratuit, si lors d’un débit mensuel à date anniversaire de sa souscription, au moins un Forfait Max est en cours sur le compte du Client
  • Le Client peut résilier son option Push à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Services et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des Services.
Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée Libre, ou aux Forfait proposés est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun Contenu n’ait encore été téléchargé par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.
Sous réserve de qui précède, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact : Cliquez ici.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, HDS Digital remboursera le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par chèque.

ARTICLE 9 : MOYENS DE PAIEMENT

Carte bancaire

Le Client procède au paiement de ses achats en communiquant à HDS Digital ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du Client n'est pas conservé intégralement par HDS Digital qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 10 ci-dessous.

Compte Paypal

A l’exception des Contenus Adulte, le Client peut aussi procéder au paiement sécurisé de ses achats à travers les services de la société Paypal disponibles sur le Site.

Crédits First ou Max ou Plaisir

Les Crédits First, Max ou Plaisir acquis au titre de la souscription des Forfaits du même nom sont utilisables comme moyen de paiement pour les achats de Contenus éligibles à cette formule.
Lorsqu’un Contenu est éligible à l’un ou l’autre des Forfaits, le nombre de Crédits requis pour acquérir ce Contenu peut varier entre 1 et 2 Crédits.
Le nombre de Crédits requis est précisé dans la zone d’achat sur la fiche produit des Contenus éligibles à l’un ou l’autre des Forfaits, ainsi que dans le pop up de validation d’achat du Contenu en utilisant le nombre de Crédits requis.

ARTICLE 10 : SECURITE

HDS Digital a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par HDS Digital restent à la charge du Client.
Les prix de vente des formules Abonnement à durée libre, des Forfaits proposés ou de l’option Push sont susceptibles d’être modifiés selon les conditions prévues à l’article 2.
Chaque panier ne peut accepter qu’un seul et unique code Promo. Les codes Promo ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 12 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HDS Digital constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HDS Digital et ses Clients.
L'historique des transactions entre le site Partenaire de HDS Digital et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique Mon compte > Mes Commandes et Mon compte > Mes Forfaits.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES CONTENUS

Les Contenus téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Les " Digital Rights Management " ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir au Client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
La politique de paramétrage consiste à :

  • autoriser un ordinateur principal qui lui-même permet de gérer au maximum trois autres téléchargements satellites par un envoi à un ami, une seconde livraison sur son compte, et un encryptage sur clé USB.
  • autoriser aussi l’utilisation de cinq Terminaux mobiles.

Le Client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
Enfin, la responsabilité de HDS Digital ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient téléchargés.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées sur le Client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à HDS Digital.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le Client et HDS Digital (livraisons, service après-vente etc…). Le Client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le Client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, HDS Digital sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à HDS Digital, 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir les newsletters de HDS Digital et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 15 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

HDS Digital se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client dans les cas suivants :

  • non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation
  • non-paiement par le Client des sommes dues,
  • agissements contraires aux intérêts de HDS Digital
  • délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à HDS Digital via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
HDS Digital s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Conditions générales de vente de livres

Le présent Site livre.relay.com est édité par la société HDS Digital, SAS au capital de 500 000 €, inscrite au registre de commerce de Paris sous le N° 488 312 596 et dont le siège social est situé 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie.
HDS Digital a contracté avec la société BOOKEEN, 27 rue de la Vistule, Paris 75013 agissant comme prestataire pour l'exécution des services et la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement des commandes du Client faites à partir du présent Site livre.relay.com.
HDS Digital attire votre attention sur les présentes Conditions Générales qui gouvernent vos achats de livres numériques depuis le site livre.relay.com. Nous vous indiquons que ces Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement en fonction des modifications, ajouts, retraits, nouveautés de notre Site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.relay.com/Conditions-generales-de-ventes.html

HDS Digital rappelle que le fait de passer commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l'utilisation du Service restent à la charge de l'utilisateur. HDS Digital ou les Diffuseurs se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

HDS Digital se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services.
L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d'une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Une fois fournies les informations demandées, le client accepte les Conditions Générales de Téléchargement de Livres Numériques en cliquant sur le bouton « confirmer ». La confirmation entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et licences d'utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur les pages d'aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.
Votre commande en ligne, une fois validée, ne peut plus être annulée suite à l'acceptation du paiement.

ARTICLE 3 : PAIEMENT, SECURITE D'ACHAT

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
HDS Digital via son prestataire BOOKEEN a choisi de mettre en place une politique de protection forte des consommateurs en sécurisant et en assurant vos achats sur notre Site.

Sécurité des transactions :
Lorsque vous passez une commande sur notre Site, votre numéro de carte de crédit doit nous être communiqué. HDS Digital via son prestataire BOOKEEN s'engage à transmettre votre numéro de carte de crédit sous un format crypté. À ce titre, BOOKEEN a souscrit au système " PAYLINE " afin de sécuriser les transactions sur son Site.
En même temps que vous passez une commande, le numéro de votre carte de crédit est communiqué sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de votre commande.
HDS Digital et son prestataire BOOKEEN NE STOCKENT PAS VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CREDIT. Seule votre commande est conservée pour s'assurer de son traitement ainsi que de son règlement. Même si vous choisissez de régler en activant l'option « one-click », vos informations de carte de crédit ne sont pas stockées par HDS Digital et son prestataire BOOKEEN.

ARTICLE 4 : FACTURATION

A la fin de la procédure d'achat en ligne, vous recevrez une facture par courrier électronique. Les factures seront émises par HDS Digital. Cette facture constitue la preuve de votre achat sur notre Site et votre adhésion à nos Conditions Générales de Ventes sans préjudice de toutes autres Conditions Générales de Ventes ou d'Achats.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l'article L.121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et traité votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de HDS Digital par remise d'un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l'offre de livre numérique, s'il existe, ou crédit sur votre compte bancaire, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les avantages obtenus lors de l'achat du produit seront perdus en cas d'annulation d'une commande.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 6 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de HDS Digital par remise d'un code de téléchargement à valoir dans le cadre de l'offre de livre numérique, s'il existe, ou crédit sur votre compte bancaire, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les avantages obtenus lors de l'achat du produit seront perdus en cas d'annulation d'une commande.

Condition d'utilisation du produit ou service / livraison

HDS Digital attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures techniques de protection » ou « systèmes de Digital Rights Management » dits « DRM ». Les fichiers achetés ne seront alors transférables que sur un nombre limité d'appareils électroniques différents.
Ces dispositifs de protection sont, en général et à ce jour, incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix.
Après le paiement, les produits ou services seront mis à votre disposition pour téléchargement. Nous vous recommandons de les télécharger immédiatement après l'achat. Certains diffuseurs limitent en effet le temps de disponibilité du téléchargement à deux jours après la date d'achat.
Si les produits ou services que vous avez achetés ne sont pas immédiatement disponibles pour téléchargement après le paiement, vous aurez droit à un remboursement.
Les produits ou services que vous acquérez resteront en général disponibles pour re-téléchargement dans votre compte ("Mon Compte"). Dans certaines circonstances, les produits ou services acquis peuvent ne pas rester disponibles pour re-téléchargement. Par exemple, lorsqu'un diffuseur ne possède plus le droit de diffusion numérique d'un titre.
Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usages publics collectifs sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 1 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre Service Clientèle : http://relay.kayako.com/

Afin de vous proposer un Service Clientèle efficace et personnalisé, vous vous engagez à nous fournir des informations vraies, à jour et complètes sur vous-même lors de votre inscription à notre service.

ARTICLE 2 : TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

La propriété des produits et des services vous est transférée au moment du paiement complet par vous-même du prix de chaque produit ou service. Les risques de pertes et de dommages des produits et services vous sont transférés au moment de votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE

Les éléments que vous trouverez sur notre Site et notamment les textes, informations, images, logiciels, logos et autres signes distinctifs, etc. peuvent être protégés par des droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ce titre, sauf autorisation de l'ayant-droit, à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, louer ou exploiter etc. dans un but commercial ou autre, tout ou partie de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du catalogue de HDS Digital sans notre autorisation est strictement interdite. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou autre, quel qu'il soit, toute partie du catalogue de HDS Digital.
En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'Offre de livres numériques et du Service, HDS Digital rappelle qu'elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseur/Editeur est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
Il est rappelé que les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l'Offre de livres numériques comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

4.1 : Engagements d'utilisation

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site

4.1 : Responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PAR VOS SOINS PRESUME QUE VOUS AVEZ ACCEPTE DE PRENDRE LESDITS PRODUITS OU SERVICES EN L'ETAT.
HDS Digital ne garantit pas que les produits et services répondront parfaitement à vos attentes, que les produits et services seront présents en permanence dans son catalogue, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les produits ou services seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Au surplus, sous réserve de la réglementation en vigueur, HDS Digital ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels) et ce même si HDS Digital a été informé de la potentialité de tels dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, toutes autres questions en rapport avec les produits et services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. HDS Digital dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
HDS Digital s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de HDS Digital ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
HDS Digital ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et HDS Digital  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de HDS Digital concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable HDS Digital pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
HDS Digital, n'étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenu des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à bookeen.support@bookeen.com ou par courrier à BOOKEEN, Service Librairie Numérique de HDS Digital, 27, rue de la Vistule 75013 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 6 : DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre HDS Digital et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et HDS Digital. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services. Le défaut pour HDS Digital d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des données et politique de confidentialité

INTRODUCTION

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Pays de connexion
  • Adresse électronique
  • Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Assurer le respect des contraintes liées à la territorialité fixées par les éditeurs
  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Assurer le respect des contraintes liées à la territorialité fixées par les éditeurs
  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits :
HDS Digital, 19 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
ou en ligne via http://relay.kayako.com/

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :

HDS Digital, 19 rue du Capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
ou en ligne via http://relay.kayako.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

  • Gandi standard SSL CA

Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente de l'offre tablettes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société HDS Digital - 19/29, rue du capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://livre.relay.com/fr/physical/basket/ (ci-après " Vous "). 
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site https://livre.relay.com/fr/physical/basket/ (ci-après le " Site "). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un email Vous confirmant les éléments de votre commande.
Puis Nous Vous informons par email de l'envoi de vos articles. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 3 : Prix et disponibilité

Vous devez disposer d'une adresse en France métropolitaine pour commander. Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française) hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 3 jours ouvrés à réception de commande validée. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité dans un délai de 15 jours.
En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la validation de la commande sur le site. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement sera recréditée dans les plus brefs délais de l'intégralité de la somme.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement uniquement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la validation de la commande sur le site.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles à vos frais sans avoir à justifier de motif. Le consommateur sera remboursé de la totalité des sommes versées.
En cas de livraison d'un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous procéderons au remplacement du produit endommagé dès réception du produit en retour. Vous devrez Nous retourner ce produit à vos frais sous 30 jours. Nous Nous réservons le droit de refuser le remplacement si le produit a été démonté.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Si Vous Nous adressez du contenu ou Nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par HDS Digital, SAS au capital de 500 000 €, inscrite au registre de commerce de Paris sous le N° 488 312 596 et dont le siège social est situé 19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à grâce au formulaire de contact.

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